1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance
dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.comdusport.fr l’identité des différents intervenants dans
le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : sarl conseil en organisation marketing – SARL RCS NÎMES 448 288
258 – 183 rue d’Endoume 13007 MARSEILLE

Créateur : WABEO

Responsable publication : Lionel FAUQUIER – Lionel FAUQUIER

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Lionel FAUQUIER – info@comdusport.fr

Crédits : les mentions légales ont étés générées par SubDelirium -
Charente

Hébergeur : phpnet – 116 route de Meylan 38330 BIVIERS

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.comdusport.fr implique
l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après
décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou
complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.comdusport.fr sont donc invités à les consulter de
manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une
interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.comdusport.fr, qui s’efforcera alors de communiquer
préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.comdusport.fr est mis à jour régulièrement
par Lionel FAUQUIER. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à
tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y
référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.comdusport.fr a pour objet de fournir une
information concernant l’ensemble des activités de la société.

sarl conseil en organisation marketing s’efforce de fournir sur le site www.comdusport.fr des informations aussi précises que
possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des
inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du
fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.comdusport.fr sont données à titre indicatif, et sont
susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.comdusport.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés
sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à
l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en
utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

sarl conseil en organisation marketing est propriétaire des droits de propriété
intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur
le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons,
logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout
ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est
interdite, sauf autorisation écrite préalable de : sarl conseil en organisation
marketing.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il
contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie
conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété
Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

sarl conseil en organisation marketing ne pourra être tenue responsable des
dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès
au site sarl conseil en organisation marketing, et résultant soit de l’utilisation
d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de
l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

sarl conseil en organisation marketing ne pourra également être tenue responsable
des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une
chance) consécutifs à l’utilisation du site www.comdusport.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace
contact) sont à la disposition des utilisateurs. sarl conseil en organisation
marketing se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout
contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en
France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le
cas échéant, sarl conseil en organisation marketing se réserve également la
possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de
l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux,
diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte,
photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87
du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code
pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.comdusport.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des
liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.comdusport.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur,
l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause sarl conseil en organisation marketing ne collecte des
informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains
services proposés par le site www.comdusport.fr.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment
lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur
du site www.comdusport.fr l’obligation ou non de fournir
ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6
janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout
utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données
personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée
d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en
précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.comdusport.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur,
échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule
l’hypothèse du rachat de sarl conseil en organisation marketing et de ses droits
permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait
à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données
vis à vis de l’utilisateur du site www.comdusport.fr.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations
personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet
1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection
juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.comdusport.fr contient un certain nombre de
liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de sarl
conseil en organisation marketing. Cependant, sarl conseil en organisation marketing
n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera
en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.comdusport.fr est
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l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas
l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à
la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à
faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à
permettre diverses mesures de fréquentation.

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certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la
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Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.comdusport.fr est soumis au droit français. Il est fait
attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6
août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque
forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques
auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier
1978).